Durry, Georges

La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle - Montréal Université McGill 1986 - vi, 187 p. - Droit comparé de McGill .

Chapitre I: Les intérêts attachés à la distinction entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle; Chapite II: Les critères de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle; Chapitre III: La sanction de la distinction des deux responsabilités: la règle dite du "non-cumul" des deux responsabilités.

0-7717-0150-0


DERECHO
DERECHO CIVIL
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RESPONSABILIDAD CIVIL
RESPONSABILIDAD CONTRACTUAL

347.51(44)=133.1 D938