La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle
- Montréal Université McGill 1986
- vi, 187 p.
- Droit comparé de McGill .
Chapitre I: Les intérêts attachés à la distinction entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle; Chapite II: Les critères de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle; Chapitre III: La sanction de la distinction des deux responsabilités: la règle dite du "non-cumul" des deux responsabilités.
0-7717-0150-0
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