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La répudiation de contrat, terme acceptable ou à proscrire ?

Por:

Gémar, Jean-Claude

Tipo de material:

Recurso continuoIdioma: Francés Series Meta Volume 32, numéro 4, décembre 1987 ; v. 32, n. 4Detalles de publicación: Montréal : Université de Montréal , décembre 1987Descripción: p. 456-462ISSN:

0026-0452

Tema(s):

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Acceso en línea (PDF)

Contenidos:

Études terminologiques et linguistiques

En: Meta, volume 32, numéro 4 Université de MontréalResumen: La répudiation de contrat, terme acceptable ou à proscrire ? Emboîtant le pas à une jurisprudence remontant au tournant du siècle, certains juristes québécois emploient, dans le domaine du droit des obligations, les mots "répudiation" et "répudier" à propos d'un contrat. Or, l'usage juridique que nous a légué le Code Napoléon ne fait état de la notion de "répudiation" que dans le contexte limité des successions, au sens étroit de "révocation d'un legs, d'une succession". Ce dernier sens est confirmé par les grands dictionnaires généraux de la langue française, ainsi que par les quelques grands dictionnaires juridiques dignes de foi.

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Études terminologiques et linguistiques

La répudiation de contrat, terme acceptable ou à proscrire ? Emboîtant le pas à une jurisprudence remontant au tournant du siècle, certains juristes québécois emploient, dans le domaine du droit des obligations, les mots "répudiation" et "répudier" à propos d'un contrat. Or, l'usage juridique que nous a légué le Code Napoléon ne fait état de la notion de "répudiation" que dans le contexte limité des successions, au sens étroit de "révocation d'un legs, d'une succession". Ce dernier sens est confirmé par les grands dictionnaires généraux de la langue française, ainsi que par les quelques grands dictionnaires juridiques dignes de foi.

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