Rèsultats des nègociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay : textes juridiques
Tipo de material: TextoDetalles de publicación: Ginebra : Secretaría del GATT , 1994Descripción: ix, 591 pISBN:- 92-870-2121-X
Tipo de ítem | Biblioteca actual | Colección | Signatura topográfica | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras | |
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Libros | Biblioteca Bartolomé Mitre | Colección General | 339.17:.5=133.1 G228 (Navegar estantería(Abre debajo)) | Disponible | 4348 |
incl. ref.
La Biblioteca posee una versión de éste volumen en español (Los resultados de la Ronda Uruguay de negociaciones comerciales multilaterales : los textos jurídicos, MFN 7524) y otra en inglés (The legal texts : the results of the Uruguay Round of multilater
Le prèsent volume contient le teste de tous les accords conclus à l'issue du <Cycle d'Uruguay> en décembre 1993. Il contient aussi les décisions conneces prises à cette occasion ainsi que celles qui ont été adoptées à la <Réunion ministérielle de Marrakech> en avril 1994. L'Acte final du Cycle d'Uruguay et lAccord de Marrakech instituant <l'Organisation mondiale du commerce> (l'Accord sur l'OMC) ont été signés lors de cette Réunion ministérielle. Quelques délégations ont égalment signé un ou plusieurs des quatre accords plurilatéraux mentionnés à l'annexe 4 de l'Accord sur l'OMC. L'Accord sur l'<OMC> comprend l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Cet instrument, dénommé le <GATT de 1994>, est fondé sur le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel, dénommé le <GATT de 1947>.
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